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Retraite : les expatriés seront-ils pénalisés par la réforme ?

Rédigé le 4 Novembre 2018 à 03:30 | Lu 170 fois

Les périodes de travail à l’étranger ont des conséquences pour le futur montant de sa pension retraite. Une situation qui pourrait encore évoluer avec la réforme des retraites prévue pour 2019.



La réforme des retraites va s’exporter. S’il n’est pas encore possible de présenter dans le détail la façon dont seront prises en compte les années passées à l’étranger, la création d’un régime universel à points pose deux questions principales : quel sera l’impact de l’expatriation sur le montant des pensions et comment sera pris en compte le conjoint accompagnant de l’expat' ?

La réponse varie en fonction du statut du salarié. S’il est “détaché”, c’est-à-dire envoyé par une entreprise française à l’étranger, il continue à cotiser à la retraite comme s’il était toujours en France. Pour lui, les répercussions de la réforme seront les mêmes que pour un salarié resté dans l’Hexagone. Ce sont les actifs qui ont le statut d’expatrié qui pourraient sentir la différence.

Actuellement, si le pays dans lequel ils partent a signé un accord de Sécurité sociale avec la France, ce qui est le cas notamment dans toute l’Union européenne, le nombre de trimestres travaillés à l’étranger est retenu pour le calcul de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein. Dans les autres pays, les périodes travaillées ne sont pas prises en compte.

Sur ce sujet Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites se montre positif : “Cette réforme pourrait être l’occasion de retravailler les différents accords que nous avons signé avec les pays et d’en signer de nouveau”, a-t-il annoncé, à l’occasion de son audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 24 octobre dernier.

“La réforme ne devrait pas remettre en question les règles actuelles de portabilité des pensions, notamment avec les pays ayant un accord de Sécurité sociale avec la France”, estime encore de son côté Alexis de Saint-Albin, directeur développement activités internationales du groupe Humanis qui gère deux caisses de retraite complémentaire pour expatriés. Ainsi, dans le nouveau régime, les jours travaillés à l’étranger seraient toujours intégrés dans le calcul de la durée d’assurance s’il y a un accord de Sécurité sociale.

Reste que la réforme risque d’avoir une autre conséquence pour les expat’. Pour comprendre, revenons à une autre subtilité de leur système actuel. Aujourd’hui, si les jours travaillés par un expat’ sont bien pris en compte, ce n’est pas forcément le cas pour ses cotisations car le salarié cotise dans le régime du pays dans lequel il est installé.

Il peut cependant choisir, pour s’assurer un niveau de pension en France, de cotiser volontairement pour sa retraite de base via la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou pour une retraite complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) pour tous les salariés et à l’Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex) pour les cadres.

Or, dans les pays où le taux de cotisation salariale est peu élevé (par exemple 3 % en moyenne au Royaume-Uni), de nombreux expatriés décident de cotiser uniquement dans le régime local et non en France. Une option qui leur permet de toucher un salaire net plus élevé et qui n’a pas de répercussion pour ceux qui restent uniquement quelques années à l’étranger.

En effet, comme aujourd’hui le calcul de la pension est effectué uniquement sur les 25 meilleures années, celles effectuées à l’étranger “disparaissent”. Problème : si le scénario du régime universel par points prenant en compte l’ensemble de la vie active est retenu, ces années à l’étranger - au cours desquelles aucune cotisation n’a été versée en France - pourraient devenir pénalisantes. Les expatriés auraient alors tout intérêt à cotiser volontairement en France.

Autre point qu’interroge la réforme : la situation du conjoint qui cesse son activité pour accompagner son mari ou sa femme à l’étranger. “Actuellement, si ce dernier a déjà été salarié en France, il peut continuer à cotiser pour sa retraite de base même si, désormais, il n’a plus d’activité”, précise Alexis de Saint-Albin. Un principe qui pourrait être transformé par la réforme.

“Dans le cas d’un couple, si l’un des deux quitte son travail pour accompagner celui qui s’expatrie, il faudrait réfléchir au système par points qui pourrait être accordé pour un parcours conjugal, a envisagé Jean-Paul Delevoye lors de son audition au Sénat. Cela permettrait à celui qui cesse son activité de continuer à contribuer pour sa retraite”.

(avec capital.fr)

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Rédigé le 4 Novembre 2018 à 03:30 | Lu 170 fois




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