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Réforme du Code du travail: ces petites mesures qui changent tout

Rédigé le 17 Septembre 2017 à 04:15 | Lu 51 fois

Des passages importants de la réforme du Code du travail sont passés inaperçus.



La réforme du Code du travail était très attendue par les entreprises. Et, en la matière, Emmanuel Macron a tenu ses promesses. « Il y a un ensemble de petites mesures pas très médiatisées mais qui sont très pragmatiques et qui changent la donne pour les entreprises », affirme Bertrand Martinot, spécialiste du marché du travail, coauteur avec Frank Morel, conseiller social du Premier ministre Edouard Philippe, d’Un autre droit du travail est possible (Fayard). Tour d’horizon des dispositions qui vont changer la vie des chefs d’entreprise.

Les contrats à durée déterminée (CDD) sont négociés au niveau de la branche. C’est l’une des mesures fortes du texte : les conditions (nombre de renouvellements, durée…) d’utilisation de ces contrats de travail, aujourd’hui très utilisés par les entreprises, ne seront plus déterminées par la loi mais par les partenaires sociaux. Concrètement, dans un secteur d’activité comme le bâtiment, les CDD pourront, si un accord de branche est signé, être renouvelés plus de trois fois. Une petite révolution pour les entreprises.

La lettre de licenciement est simplifiée. Dans les ordonnances, le gouvernement a pris soin des petites entreprises. Et pour leur simplifier la vie, Emmanuel Macron a décidé de promouvoir le droit à l’erreur concernant les lettres de licenciement. « Les vices de forme ne l’emportent plus sur le fond », commente Marie-Hélène Bensadoun, avocate associée du cabinet August Débouzy. Le chef d’entreprise pourra préciser a posteriori les motifs pour lesquels il veut se séparer d’un salarié. Par ailleurs, un formulaire de type Cerfa va être mis en place : « Les patrons des petites boîtes ne vont plus s’arracher les cheveux pour rédiger une lettre de licenciement », commente Bruno Serizay, avocat associé de Capstan.

Le télétravail devient un droit pour les salariés. Chaque employé pourra demander à son employeur de travailler de chez lui un certain nombre de jours par semaine. « Si une personne peut matériellement exercer son métier de chez lui, il pourra demander à son employeur de le faire », explique Déborah David, avocate associée en droit du travail au cabinet Jeantet. Nouveauté : les patrons devront motiver leur refus par écrit.

Les primes seront négociées directement dans l’entreprise. « Les salariés comme l’employeur pourraient décider de négocier une prime de garde d’enfant plutôt que d’ancienneté », a affirmé en guise d’exemple Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le 31 août. Autre exemple : une société qui veut mettre l’accent sur une prime de vacances mais pas sur une prime d’équipe pourra le faire. Sont concernés également les treizièmes mois. Ce qui revient sans le dire à jouer sur le niveau de rémunération annuelle des employés.

challenges.fr

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Rédigé le 17 Septembre 2017 à 04:15 | Lu 51 fois



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