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N26 ou client Revolut? N'oubliez pas de déclarer votre compte au bureau des impôts

Rédigé le 7 Mai 2018 à 22:02 | Lu 119 fois

Comme les néo-banques N26 et Revolut sont domiciliées à l'étranger, les comptes ouverts dans ces établissements doivent être déclarés dans la déclaration de revenus.



C'est une contrainte que la plupart des clients de N26 et Revolut ne devraient pas s'attendre ... Ils vont en effet, dans le cadre de leur déclaration de revenus, déclarer à la taxe l'existence de ce compte, comme l'explique Cbanque. Ces établissements sont en effet basés hors de France (Allemagne pour N26, Royaume-Uni pour Revolut).

La loi française impose la déclaration de tout compte détenu à l'étranger. Pour la déclaration de revenus de cette année, cette obligation s'applique à tous ceux qui avaient un tel compte en 2017, même s'ils l'ont depuis fermé. Ceux qui ont ouvert en 2018 devront le faire l'année prochaine.

En pratique, les clients devront cocher la case 8UU de leur déclaration et remplir un formulaire annexe, 3916. Le site service-public.fr précise qu'en cas d'omission ou d'inexactitude, les contrevenants risquent une amende de 1 500 euros par compte non déclaré . Toute taxe due sur les revenus ou les biens, liée aux montants non encore imposés sur ces comptes, sera taxée avec une majoration de 80%.

Il est à noter que les titulaires de compte PayPal, également basés à l'étranger (au Luxembourg), sont soumis à des règles spécifiques. Ce compte ne doit pas être déclaré si son seul but est d'effectuer des paiements ou des encaissements en ligne liés à des ventes de biens de moins de 10 000 euros par an, si ce compte est adossé à un autre compte ouvert en France.

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Rédigé le 7 Mai 2018 à 22:02 | Lu 119 fois




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