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Loi travail : Emmanuel Macron a signé en direct les ordonnances réformant le Code du Travail

Rédigé le 23 Septembre 2017 à 07:27 | Lu 77 fois

Emmanuel Macron a signé vendredi en direct à la télévision les ordonnances réformant le droit du travail et salue une réforme d'une "ampleur" inédite "sous la Ve République".



Emmanuel Macron a signé vendredi en direct à la télévision les ordonnances réformant le droit du travail, comme il l'avait fait la semaine dernière pour les lois de moralisation de la vie politique. Entouré de la ministre du Travail Muriel Pénicaud et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, assis à ses côtés dans son bureau du premier étage de l'Élysée, le chef de l'État a salué une réforme d'une "ampleur" sans précédent "depuis le début de la Ve République".

"Elles consacrent un engagement de campagne important et une réforme en profondeur, inédite, du marché du travail, indispensable à notre économie et à notre société", au terme de "dizaines d'heures de débat parlementaire, 80 environ, plus de 300 heures de concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux pour refonder la philosophie de notre droit du travail, son état d'esprit, avec des effets profondément structurants sur l'emploi, en particulier pour les plus jeunes et les moins qualifiés", a poursuivi le chef de l'État.

M. Macron a pointé "quatre éléments fondamentaux": "une réforme qui fait confiance aux employeurs et leurs salariés, par le dialogue social dans l'entreprise et dans la branche"; "des solutions pragmatiques pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises"; "de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés et leurs représentants: le droit au télétravail, l'augmentation des indemnités de licenciement et plusieurs autres mesures qui étaient elles-aussi attendues".

"Enfin, ces ordonnances ouvrent aussi des perspectives pour les délégués syndicaux et les représentants du personnel", a-t-il énuméré. "Cette réforme rentrera en vigueur à compter de sa publication. Il y a une petite vingtaine de décrets qui sont prévus. Tous seront pris avant la fin de l'année", a assuré le chef de l'État pour qui c'est aux Français "de faire vivre cette réforme par la volonté de construire leur destin. Nous leur donnons désormais les moyens de le faire".

Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, ne doivent évoluer qu'à la marge. Seules des améliorations rédactionnelles sont en effet prévues, mais aucun changement sur le fond, a répété à plusieurs reprises le gouvernement. Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l'encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif qui mécontente tous les syndicats. Compensation annoncée en juillet: la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement. Mais un pataquès a surgi la semaine dernière, lorsque le projet de décret précisant la mesure a circulé.

La revalorisation de ces indemnités légales, promise à hauteur de 25%, ne concerne que les 10 premières années d'ancienneté, et non toute la carrière. Un "malentendu" selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui a exclu de modifier sa copie. Un "non respect de l'engagement" pour certains leaders syndicaux, comme celui de FO Jean-Claude Mailly, qui n'a pourtant pas appelé ses troupes à manifester.

"Projet déséquilibré"

Laurent Berger, ainsi que les numéros un de la CFTC et de l'Unsa, se sont eux fendu d'une tribune en début de semaine, pour demander un "ajustement" des ordonnances, jugeant le projet "déséquilibré", "au détriment des salariés". Pierre Ferracci, spécialiste reconnu du dialogue social et père du conseiller spécial de la ministre, juge lui aussi le projet "déséquilibré en faveur de la flexibilité". Après la publication au JO, arrivera dans les trois mois au Parlement le projet de loi de ratification. Mais les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, "une vingtaine", publiés d'ici "la fin de l'année", a précisé M. Macron, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) Ils s'inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée "comité social et économique".

challenges.fr

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Rédigé le 23 Septembre 2017 à 07:27 | Lu 77 fois



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