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France, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE): ce qui change le 1er juillet 2018

Rédigé le 18 Avril 2018 à 07:35 | Lu 76 fois

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) finance encore 30% du montant de vos travaux de rénovation énergétique (sur l'équipement mais hors installation et main-d'œuvre) jusqu'au 31 décembre. Mais la liste des dépenses admissibles a été réduite. Explications de notre partenaire MaTVimmo.



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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui finance en partie les travaux de rénovation énergétique, a été prolongé jusqu'au 31 décembre, mais la liste des dépenses éligibles a été réduite et le taux d'avantage fiscal réduit de moitié pour certaines œuvres. , 2018.

Le changement de volets et les portes d'entrée vers l'extérieur sont quant à eux exclus définitivement de l'appareil depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, une période de transition a été accordée pour le changement de vitres jusqu'au 30 juin, avec un taux de 15% ( divisé par deux) sur l'équipement (c'est-à-dire hors travail) et à condition qu'il soit un remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage. Le remplacement d'un double vitrage par un nouveau double vitrage n'est pas éligible car il n'y aura pas de gain énergétique à la clé, juste un souci d'esthétique, explique Matthieu Paillot, PDG de Monexpert-renovation- energie.fr.

Il faut savoir que les fenêtres représentent 40% des fonds distribués par l'État sous la forme d'un crédit d'impôt. La priorité de l'Etat était d'enlever les vitres de l'appareil compte tenu des sommes importantes qu'elles représentent alors que le retour sur investissement est très faible en terme de performance énergétique: en effet seules 10 à 15% des pertes d'énergie transitent par les fenêtres, contre 25% par les murs et 30% par le grenier, explique l'expert.

Même sortie progressive de l'appareil concernant les chaudières à haut rendement énergétique utilisant le fioul comme source d'énergie: elles sont éligibles au crédit d'impôt au taux de 15% seulement jusqu'au 30 juin prochain.
Notons toutefois qu'à compter du 1er juillet 2018, les ménages qui justifieront un devis accepté et un acompte versé entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 pourront encore bénéficier de la CITE au taux de 15% pour ces deux équipements.

Quels travaux sont encore financés à 30%?

CITE finance toujours 30% du montant de vos travaux de rénovation énergétique (sur les équipements mais hors installation et main-d'œuvre) jusqu'au 31 décembre pour:

Une chaudière individuelle ou collective à haute performance énergétique
Une chaudière à micro-cogénération au gaz
Dispositifs de régulation et de programmation du chauffage
CITE finance également 30% du montant de vos travaux de rénovation énergétique (sur les équipements, l'installation et la main-d'œuvre incluse) pour l'isolation thermique des murs opaques:

Planchers bas au sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
Murs en façade ou en pignon
Terrasses
Planchers greniers perdus
Rampes de toit et plafonds de grenier

Ce financement est limité à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple (avec 400 euros supplémentaires par enfant mineur ou personne handicapée à charge), sur une période de cinq années consécutives. Attention, le travail doit être effectué par un artisan reconnu garant de l'environnement (RGE), sous peine d'être rejugé par l'administration fiscale.

Nouvelles dépenses admissibles en 2018

Deux nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées à la liste des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2018:

Coûts de connexion à un réseau de chaleur
L'achèvement d'un audit énergétique (à condition qu'une proposition de travail soit incluse pour atteindre un très haut niveau de performance énergétique)

Vers une prime en 2019?

Une réflexion est en cours au sein du gouvernement concernant une transformation potentielle de CITE à partir de 2019 comme une prime payée à la fin des travaux. "Ce serait une bonne chose car actuellement la part du crédit d'impôt est remboursée plus d'un an après les dépenses de rénovation énergétique Toutes les parties prenantes du secteur y sont favorables car le système actuel freine les ménages les plus modestes.

Le candidat Macron, puis le président l'ont proposé. Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Nicolas Hulot planches sur le sujet. A priori cette mesure devrait apparaître dans la prochaine loi de finances ", explique Matthieu Paillot, qui devra attendre décembre pour avoir la confirmation.

(avec challenges.fr)


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Rédigé le 18 Avril 2018 à 07:35 | Lu 76 fois



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