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France, Intéressement: les charges sociales supprimées pour les TPE et PME

Rédigé le 14 Avril 2018 à 11:29 | Lu 72 fois

Invité du JT de 13H présenté par Jean-Pierre Pernaut, Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social dans toutes les entreprises en dessous de 250 salariés. Cette mesure sera portée par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dans la loi Pacte.



Droit dans ses bottes. L'entretien avec Jean-Pierre Pernaut a eu beau s'attarder essentiellement sur les retraités, c'est aux actifs qu'Emmanuel Macron a (encore) réservé une bonne nouvelle ce mercredi. «Je le dis à la fois aux salariés et aux employeurs: au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en dessous de 250 salariés, il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement distribué», a-t-il ainsi annoncé à la toute fin de l'entretien. «On a permis qu'il y ait plus de flexibilité (dans les entreprises), on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter», a-t-il justifié. Une information utile pour 1,23 million d'entreprises et 10 millions de salariés concernés.

«La suppression du forfait social incitera les chefs d'entreprise de PME à mettre en place des accords d'intéressement, formidable outil de motivation, d'implication et de fidélisation des salariés», s'est réjouie dans la foulée la CPME. Cette mesure sera l'un des points majeurs de la loi Pacte, pour la croissance des entreprises, que Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, présentera au Parlement, à partir de juillet ou septembre, selon l'évolution du calendrier parlementaire.

Le ministre proposera de supprimer le forfait social, aujourd'hui fixé à 20 %, sur l'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés. Afin d'éviter un effet d'aubaine, le forfait social sur la participation ne sera supprimé que pour les TPE de moins de 50 salariés. Depuis 1990, la participation est en effet obligatoire au-delà de ce seuil pour les entreprises qui ont réalisé un bénéfice au cours de l'année précédente.

«Cette mesure s'inscrit pleinement dans la stratégie du gouvernement de mieux rémunérer le travail»
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie


«Cette mesure s'inscrit pleinement dans la stratégie du gouvernement de mieux rémunérer le travail, assure au Figaro Bruno Le Maire. Nous l'avons d'abord déclinée en supprimant les charges sociales salariales sur le chômage. Le deuxième étage de la fusée est cette suppression du forfait social sur l'intéressement dans les PME. La dernière étape viendra de la suppression des charges sociales sur les heures supplémentaires», attendue autour de 2020.

La diminution du forfait social coûtera 440 millions d'euros par an à l'État: 240 millions pour les entreprises de moins de 50 salariés, 200 millions pour celles de 50 à 250. «Le montant sera compensé par des baisses ciblées d'aides aux entreprises», promet Bercy. Cette mesure fiscale sera débattue quand la loi Pacte arrivera au Parlement, mais elle sera formellement votée, si le calendrier est bien respecté, dans la loi de finances 2019. L'ensemble de la loi Pacte, qui comprend aussi un lissage des seuils sociaux et fiscaux, devrait coûter autour de 1,5 milliard d'euros.

Au cours du quinquennat précédent, le forfait social, payé par les entreprises sur les produits d'épargne salariale, est passé de 8 % à 20 %. Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent aujourd'hui bénéficier d'un taux réduit à 8 % pour leur premier accord d'intéressement seulement, et pour une durée maximale de six ans.

Grâce à cette mesure, Bruno Le Maire se fixe l'objectif de doubler d'ici la fin du quinquennat la part des entreprises de moins de 50 salariés qui ont un accord d'intéressement ou de participation. Elle passerait alors de 16 % à 32 %. La part des entreprises entre 50 et 250 salariés proposant un accord d'intéressement, aujourd'hui de 22 %, devrait augmenter dans la même proportion.

(avec figaro.fr)

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Rédigé le 14 Avril 2018 à 11:29 | Lu 72 fois




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