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France, Fiscalité du bitcoin : Pas de réforme avant 2019

Rédigé le 29 Mars 2018 à 07:59 | Lu 55 fois

Le gouvernement souhaite accueillir les entreprises qui lèvent des fonds en cryptomonnaies, mais ne semble pas pressé pour faire évoluer la fiscalité. Un non-sens selon les professionnels du secteur. Exclusif.



Bruno Le Maire en a surpris plus d’un, le 19 mars, en déclarant qu’il entendait faire de la France une terre d’accueil pour les start-up désireuses de lever des fonds en cryptomonnaies (ICO). Deux mois plus tôt, il parlait encore du bitcoin comme un moyen privilégié pour financer le terrorisme. On mesure le changement… mais la crypto-révolution ne devrait pas se faire en un jour. Selon nos informations, la mission qui doit proposer au gouvernement une réglementation des cryptomonnaies ne préconisera aucune évolution fiscale.

Actuellement le bitcoin (et l’ensemble des cryptomonnaies) fait l’objet d’un vide juridique. Si une entreprise déclare des cryptomonnaies dans sa comptabilité, elle peut être imposée entre quelques centimes ou plusieurs millions d’euros selon l’interprétation du fisc.

Du côté de l’épargnant c’est aussi le grand flou : il n’y a pas de case spécifique dans la déclaration de revenus et le contribuable doit choisir entre “bénéfices non commerciaux” ou “bénéfices industriels et commerciaux”. Il doit ensuite calculer s’il a intérêt à adopter un abattement forfaitaire (qui n’est pas toujours favorable). À la fin de cette démarche complexe, l'imposition peut, si l’on s’y prend mal, dépasser le montant de la plus-value. Pas vraiment idéal pour une future crypto-nation.

Selon Joël Giraud (LREM), le rapporteur général de la Commission de finances, “il est trop tôt pour les conclusions relatives au bitcoin”. “Les aspects fiscaux ne devraient pas être clarifiés avant la prochaine loi de finances”, précise-t-il à Capital. Il ne faut donc pas s’attendre au moindre changement effectif avant... début 2019.

Cette tonalité a également été ressentie par les professionnels auditionnés à Bercy dans la cadre de la “mission bitcoin”. “L’objectif du gouvernement est de s’assurer que le bitcoin ne menace pas la stabilité financière”, explique Hervé Hababou, co-fondateur de Booking Token Unit, un protocole de réservation décentralisé dont l’ICO est en cours. “La question de la fiscalité n’est pas importante à leurs yeux, on leur en a parlé mais ça ne fait pas partie des urgences. Ce remue-ménage pour faire de la France la capitale des ICO ne sert pas à grand chose si la fiscalité n’est pas claire”, regrette-t-il.

Un autre patron du secteur nous a confié que l’équipe de Bercy avait montré “beaucoup d’écoute” et que les concepts de blockchain étaient “assimilés”. En revanche, même son de cloche sur la fiscalité : “Nous avons essayé de nous faire entendre, mais les changements éventuels ne seront pas pour tout de suite”, explique-t-il. Clément Jeanneau, cofondateur de Blockchain Partner, une société spécialisée dans l’accompagnement des entreprises, concède qu’il ne s’attendait pas à un “miracle” à "court terme". “Nous devons maintenant nous tourner vers la loi de finances”, déclare-t-il en martelant ses conditions : “Pas de crypto-nation sans modification nette de la fiscalité. C’est une condition sine qua non.”

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(avec capital.fr)

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Rédigé le 29 Mars 2018 à 07:59 | Lu 55 fois




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