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France, Comment le gouvernement pourra-t-il financer la fin de la taxe d’habitation?

Rédigé le 9 Mai 2018 à 08:07 | Lu 46 fois

FISCALITÉ - L'abolition de la taxe d'habitation devrait coûter entre 18 et 26 milliards d'euros ...



Un site très délicat sur le fond de préoccupation des communautés. Le gouvernement recevra mercredi le rapport sur la fiscalité locale appelé "Richard-Bur", censé proposer des solutions pour compenser la suppression de la taxe d'habitation d'ici 2020.

Comment garantir les ressources durables des communes? Sur quels appareils compter, et dans quelles proportions? Telles sont les questions auxquelles le sénateur Alain Richard (LRM) et le préfet Dominique Bur ont réfléchi à la demande de l'exécutif, sous réserve de contraintes budgétaires sévères.

"Il n'y aura pas de tours de passe-passe"

Au cours de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis d'exonérer de la taxe d'habitation 80% des ménages, afin de restaurer le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires. Coût de l'opération: 10 milliards d'euros, avec trois tranches d'un peu plus de 3 milliards en 2018, 2019 et 2020. Mais le projet de loi a depuis augmenté, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% des contribuables les plus riches , «d'ici 2020», pour éviter que sa réforme ne retombe par le Conseil constitutionnel - attaché au principe de «l'égalité de l'impôt français».

Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent être trouvés, portant le coût total de la mesure à 18 milliards d'euros. Le Comité des finances locales (CFL), forum officiel de dialogue entre l'Etat et les élus locaux, évoque le chiffre de 26 milliards en 2020, compte tenu de la dynamique de cette taxe.

"Il n'y aura pas de tour de passe-passe où des milliards de dollars seront enlevés et ramassés ailleurs", a promis le journal Le Parisien Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, excluant l'idée d'une période évoquée. une hausse d'impôt pour les ménages aisés en échange de ce «don d'impôt». "Le gouvernement a tracé une ligne rouge: il n'y aura pas de création d'une nouvelle taxe (...) ni de pression fiscale accrue", a confirmé le secrétaire d'Etat Echos, Olivier Dussopt.

Eventail restreint

Pour l'exécutif, qui s'est engagé à compenser intégralement le manque à gagner pour les communes, l'équation est complexe. D'autant que les règles constitutionnelles empêchent une compensation basée uniquement sur des dotations de l'Etat, qui ne peuvent représenter une part trop grande des ressources des collectivités.

Que proposeront Dominique Bur et Alain Richard dans leur rapport? Entendus le 21 mars devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le haut fonctionnaire et l'ancien ministre du gouvernement Jospin ont ébauché quelques pistes, tournant principalement autour de deux scénarios.

Le premier consisterait à transférer aux communes la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties et «tout ou partie» des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus aujourd'hui par les départements -- lesquels bénéficieraient en retour d'une fraction d'un impôt d'Etat. Le second serait d'attribuer directement au bloc communal une part d'un impôt national, ce qui permettrait de maintenir en l'état la fiscalité des départements. «L'éventail» des impôts potentiellement concernés «n'est pas très large», a reconnu Alain Richard, citant la la TVA, la CSG et la taxe sur les carburants (TICPE).

Le gouvernement devra faire preuve d'imagination

Selon Le Point, d'autres pistes seront proposées par le rapport, comme un complément de taxe foncière sur les résidences secondaires et les logements sous-occupés, susceptible de générer 2,5 milliards d'euros de recettes. Une solution que le gouvernement, s'il l'accepte, devra articuler avec sa promesse de ne pas créer d'impôt nouveau.
«L'engagement de suppression ne porte que sur la résidence principale», a prévenu Olivier Dussopt. «Pour les résidences secondaires, nous pouvons soit maintenir la taxe d'habitation, soit la transformer en surtaxe foncière. Les deux options sont sur la table», a-t-il ajouté.

Quelle que soit la solution retenue, le gouvernement devra faire preuve d'imagination pour compenser le manque à gagner lié à cette refonte fiscale -- synonyme de transferts fiscaux du budget de l'Etat vers ceux des collectivités. «Cet effort sera surtout financé par des économies», ont promis en choeur Olivier Dussopt et Gérald Darmanin. Des économies à ajouter donc aux 60 milliards sur le quinquennat déjà promis par le gouvernement, qui n'a à ce stade pas précisé les mesures qu'il comptait prendre pour tenir cet engagement.

(avec 20minutes)

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Rédigé le 9 Mai 2018 à 08:07 | Lu 46 fois




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